Conference du Code civil avec la discussion particuliere du Conseil d'État et du Tribunet, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi par un jurisconsulte I.

Catalog number: 089250

Publisher: Chez Firmin Didot, libraire

Published in (city): Paris

Year of publish: 1805

Format: 11×18

Binding: meki

Number of pages: 342

Language: francuski

Price: 45,00 EUR

Notes: La Conférence du Code civil, publiée en 1805 (an XIII) par l'éditeur Firmin Didot, est une ouvre historique majeure en 8 volumes qui retrace les discussions préparatoires du Conseil d'État et du Tribunat ayant mené a l'adoption définitive du Code civil des Français.

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