Conference du Code civil avec la discussion particuliere du Conseil d'État et du Tribunet, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi par un jurisconsulte I.
Knjige tiskane 1801.-1850.
089250
Paris
1805
11×18
meki
342
francuski
Cijena: 45,00 EUR
La Conférence du Code civil, publiée en 1805 (an XIII) par l'éditeur Firmin Didot, est une ouvre historique majeure en 8 volumes qui retrace les discussions préparatoires du Conseil d'État et du Tribunat ayant mené a l'adoption définitive du Code civil des Français.